Conditions générales de location

Document en cours de préparation : les mentions entre crochets restent à compléter et le texte doit être validé.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la location saisonnière des gîtes Grande Cuisine, Moulin 2 et Moulin 3, proposés par Annemarie Jules (ci-après « le loueur »).

2. Réservation

Le client envoie une demande de réservation en ligne. Les dates sont réservées le temps de la réponse du loueur. La réservation devient ferme lorsque le loueur la confirme par e-mail.

Le séjour se règle par chèque ou en espèces. Le règlement se fait par chèque à l'ordre d'Annemarie Jules, remis avant le séjour et encaissé après le départ (il sert de caution), ou en espèces.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour le logement entier. Le détail (nuits, frais de ménage, linge, taxe de séjour) est affiché avant le paiement. Le montant payé est celui du récapitulatif.

4. Capacité

Le nombre de voyageurs ne peut pas dépasser la capacité indiquée sur la fiche du gîte.

5. Arrivée et départ

Les horaires d'arrivée et de départ figurent sur la fiche de chaque gîte et dans l'e-mail de confirmation.

6. Dépôt de garantie

[à compléter : montant et modalités du dépôt de garantie, ou absence de dépôt]

7. Annulation par le client

En cas d'annulation, merci de nous contacter.

8. Remboursements

[à compléter : délai et moyen de remboursement]

9. Annulation par le loueur

Si le loueur doit annuler un séjour, le client est remboursé de l'intégralité des sommes versées.

10. Animaux et visiteurs

Les chiens sont les bienvenus dans les trois gîtes.

Les visiteurs sont acceptés : 15 € par personne et par jour.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée. [à faire vérifier]

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].